Article 1 – Mentions légales
Le site www.raspailoptique.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société RASPAIL OPTIQUE, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 001 264, dont le siège social est situé 36 rue de Courcelles, 75008 Paris, représentée par Monsieur Kevin Cohen en qualité de gérant.

📧 Contact : contact@raspailoptique.fr
📞 Téléphone :+33(0)142251801

Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site internet entre Raspail Optique et tout consommateur ou professionnel (le « Client »), pour l’achat de produits optiques, solaires, accessoires ou lentilles (les « Produits »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées avant toute validation de commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, textes, fiches techniques). Les images sont non contractuelles.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Raspail Optique se réserve le droit de retirer ou modifier des produits sans préavis.

Article 4 – Commandes et espace client
Pour commander, le Client doit créer un compte personnel sécurisé. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des CGV en vigueur. Raspail Optique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des CGV ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Commandes de lunettes correctrices
Le Client s’engage à disposer d’une ordonnance médicale valide conformément à la réglementation française :

Moins de 1 an pour les moins de 16 ans

Moins de 5 ans pour les 16–42 ans

Moins de 3 ans pour les plus de 42 ans

Sans ordonnance, la commande pourra être annulée, sauf en cas de renouvellement ou d’urgence justifiée.

Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Raspail Optique contactera le Client pour proposer un produit équivalent ou un remboursement.

Article 7 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire sécurisée ou via des solutions de paiement en plusieurs fois proposées (ex. Alma – 3x sans frais à partir de 300 €).

Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, sous un délai maximum de 30 jours ouvrés, sous réserve de réception des éléments nécessaires à la fabrication (ordonnance, écart pupillaire).

Aucune livraison ne sera effectuée en boîte postale. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison.

Article 9 – Rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors commandes personnalisées ou montures équipées de verres correcteurs).

🔴 Produits non éligibles au retour :

Montures sur-mesure ou équipées de verres correcteurs

Produits soldés

Articles endommagés, portés ou retournés sans leur emballage d’origine

👉 Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande doit être accompagnée de preuves (photos, facture) transmises à contact@raspailoptique.fr.

Article 11 – Service après-vente
Raspail Optique propose un service après-vente pour réparation ou ajustement. Le Client doit contacter l’équipe par mail ou directement en boutique. Un devis sera établi si nécessaire, avant toute intervention.

Article 12 – Responsabilité
Raspail Optique ne peut être tenu responsable des dommages liés à un usage non conforme des produits ou d’un défaut imputable au Client (prescription erronée, mauvaise manipulation…).

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (images, textes, logos, graphismes, code, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
📌 Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client pourra saisir un médiateur ou les tribunaux compétents.

📍 Médiateur AME CONSO :
11 Place Dauphine, 75001 Paris
🌐 www.mediationconso-ame.com

Article 16 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à toute commande validée sur www.raspailoptique.fr.